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Exonération ou paiement de taxe d'habitation 2019 à Fontenay-le-Comte : qui peut en bénéficier ? Qui est redevable ?

Publié le 05 Novembre 2019

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taxe d'habitation à Fontenay-le-Comte

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

Que l'on soit locataire ou propriétaire, la taxe d'habitation s'applique à toute personne disposant d'un bien immobilier. Elle concerne à la fois les résidences secondaires et les résidences principales. Elle permet à la commune de financer différents services (l'environnement par exemple).

Le délai de paiement pour régler cet impôt est fixé, cette année, au vendredi 15 novembre. Ce délai est étendu jusqu'au mercredi 20 novembre pour les particuliers qui choisissent de régler leur taxe d'habitation en ligne.

En 2009, le taux d'imposition de Fontenay-le-Comte était de 14,51 %. Ce taux est resté identique, sans subir d'augmentation ou de diminution en 2014. Ce taux est inférieur de 9,37 % à celui des villes équivalentes en termes de démographie. La taxe d'habitation de la ville s'élevait à 177 € en moyenne.

Réforme de la taxe d'habitation

Nous connaissons une réforme de la taxe d'habitation depuis début 2018. Cette taxe sera totalement supprimée pour les résidences principales en 2023. Dès 2020, 4 Français sur 5 seront d'ores et déjà exonérés. Voici comment se déroule cette suppression :

  • 2018 : réduction de 30 % pour 80 % des Français les plus modestes
  • 2019 : réduction de 65 % pour 80 % des Français les plus modestes
  • 2020 : suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour 80 % des Français les plus modestes
  • 2021 : abattement d'un tiers pour les 20 % de Français les plus aisés
  • 2022 : abattement de deux tiers pour les 20 % de Français les plus aisés
  • 2023 : suppression totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales

Où se renseigner ?

Le site d'impots.gouv.fr saura vous orienter et répondre à vos questions. Renseignez-vous également auprès du service administratif de votre municipalité :

  • Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Fontenay-le-Comte :
    • Adresse : Place Marcel-Henri,BP 81
    • Tél. : +33 2 51 50 11 11
    • Courriel : sip-sie.fontenay-le-comte@dgfip.finances.gouv.fr

Petit rappel : la taxe pour l'audiovisuel public et la taxe d'habitation se paient en même temps.

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